Le compte financier unique
Le compte financier unique (CFU) retrace l’exécution du budget de l’année. Il détermine les résultats de l’exécution comptable et constate les restes à réaliser. Ainsi, par le biais du CFU, l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le CFU est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.
Avant 2023, un compte administratif et un compte de gestion
Jusqu’en 2022, l’ordonnateur rendait compte des opérations budgétaires qu’il avait exécutées, à travers un document comptable : le compte administratif. Le compte administratif doit strictement correspondre au compte de gestion établi par le comptable public de la commune. Le compte de gestion doit également être voté par le conseil municipal qui constate la stricte concordance entre les deux comptes.
A partir de 2023, le compte financier unique remplace le compte administratif
Depuis l’exercice comptable 2023, le compte administratif et le compte de gestion ont été regroupés dans un document unique, le compte financier unique, qui devient ainsi un compte commun à l’ordonnateur (qui ordonne les dépenses et les recettes) et au comptable public (qui exécute les dépenses et les recettes mandatées par l’ordonnateur). Le CFU est soumis avant le 30 juin l’approbation du conseil municipal.
Ainsi donc, depuis le budget 2023, le compte financier unique a remplacé le compte administratif.
Dernière précision, le maire ne peut pas participer au vote du CFU et doit se retirer de la séance du conseil municipal.