Les commissions obligatoires
La loi prévoit la constitution dans les communes de commissions obligatoires dont la composition et le mode de fonctionnement sont imposés par la réglementation. Quatre commissions obligatoires ont ainsi été créées.
Centre communale d’action sociale (CCAS)
Autonome juridiquement et financièrement, le centre communale d’action sociale met en œuvre la politique sociale de la commune et gère, pour le compte des sept communes adhérentes, l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH7). Elle est composée du maire, président de droit, et de 12 membres choisis à parité parmi les conseillers municipaux et la population.
| Président(e) | Vice-président(e) | Membres du conseil | Membres extérieurs |
|---|---|---|---|
| Aline HAPLIK | Pascale ANSELMO | ||
| Isabelle BERTRAND | Jean-Pierre BOREL | ||
| Corinne BOCQUET | Maryline ISCHARD | ||
| Annette MARCHAND | Tony ROCH | ||
| Johann PRZYBYLSKI | Francine SAINTOURENS | ||
| Chantal VAN DEN ABEELE | Olivier SAVATTE | ||
| Agnès VELPRY |
Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres (CAO) intervient dans le choix des offres et l’attribution des marchés publics passés par la commune. Sa constitution est obligatoire lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre, ce qui ne s’est jamais présenté dans la commune. Toutefois, le conseil municipal a choisi d’instituer cette commission à titre consultatif pour l’attribution de marchés importants.
Présidée par le maire, membre de droit, elle est constituée de trois conseillers municipaux titulaires et de trois suppléants.
| Président(e) | Membres titulaires | Membres suppléants |
|---|---|---|
| Aline HAPLIK | Philippe CLAUSSE | Pascale ANSELMO |
| Thibault FAY | Isabelle BERTRAND | |
| Christian LENOBLE | Morgane PETIT |
Commission communale des impôts directs
Les membres de la commission communale des impôts directs (CCID) sont nommés par le Directeur départemental des finances publiques parmi une liste de personnes proposées par le maire. La CCID a un rôle consultatif auprès de l’administration fiscale. Elle participe en particulier à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties pour le calcul des impôts fonciers de la commune.
| Président(e) | Membres titulaires | Membres suppléants |
|---|---|---|
| Aline HAPLIK | Isabelle BERTRAND | Jean-Marc BASTIEN |
| Philippe CLAUSSE | Pierre BROUTIN | |
| Johann PRZYBYLSKI | Mathilde RENOLLET | |
| Gwénaël WEBER | Roger RICHARD | |
| Henri SERDINSKI | ||
| Jean-Pierre VELPRY |
Commission de contrôle des listes électorales
Cette commission contrôle à postériori les inscriptions et les radiations opérées par le maire et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire. Elle se réunit au moins une fois par an.
| Membre titulaire | Membre suppléante |
| Corinne BOCQUET | Annette MARCHAND |