Le budget de la commune
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale ; c’est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. Il est préparé par le maire et est voté par le conseil municipal avant le 15 avril.
Un acte de prévision et d’autorisation
Le budget primitif est préparé par la commission des finances et est présenté par le maire devant le Conseil municipal.
Le budget est un acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
C’est aussi un acte d’autorisation car le budget est l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Le budget est voté par le conseil municipal.
Les décisions modificatives
Le budget primitif de la commune peut être modifié en cours d’année en cas de nécessité ou d’urgence. Ces décisions modificatives sont votées par le conseil municipal et ne doivent pas modifier l’équilibre du budget : les nouvelles dépenses doivent être compensées soit par une diminution d’autres dépenses soit par des recettes supplémentaires.
La composition du budget
Le budget est divisé en 2 parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune des sections doit être est votée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
- La section de fonctionnement : elle retrace l’ensemble des dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement des services (salaires, travaux et réparations, dépenses d’énergie, achats, aides aux associations et le remboursement des intérêts d’emprunts). Ces dépenses sont essentiellement financées par les impôts locaux et des recettes venant de la communauté d’agglomération. Les recettes doivent obligatoirement être supérieures aux dépenses. Le surplus dégagé permet d’équilibrer la section de fonctionnement, de rembourser la dette et d’autofinancer des investissements.
- La section d’investissement : elle retrace des opérations modifiant le patrimoine de la commune ( acquisition de biens, travaux de construction et de grosses réparations , remboursement du capital des emprunts). Ces dépenses sont financées par des dotations d’état, des subventions d’équipement, l’emprunt et l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Présentation synthétique du budget
La Loi NOTRe du 7 août 2015 impose aux communes, quelle que soit leur strate démographique, la rédaction d’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette synthèse retrace les engagements, la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Ce document doit être mis en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d’un mois à compter de l’adoption par le Conseil Municipal, des délibérations auxquelles ce document se rapporte.