MAIRIE DE TOURNES

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Les impôts locaux

Les impôts locaux payés chaque année par les contribuables (particuliers, entreprises, collectivités) sont indispensables pour assurer le financement du fonctionnement et des investissements de la commune. Le taux des taxes communales est fixé chaque année par le conseil municipal.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties (tous les bâtiments, hors usage agricole). Depuis 2021, à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux communal intègre l’ancien taux départemental.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, principalement les terres agricoles.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les ménages. Toutefois la taxe d’habitation ayant été maintenue sur les résidences secondaires, le conseil municipal doit continuer à en fixer le taux chaque année.

Les taux des taxes communales

Dans un souci de maitrise de la pression fiscale, le conseil municipal n’a pas augmenté les taux des taxes communales depuis 2014. Ces taux ont même diminué pendant trois ans, de 2017 à 2019 et sont gelés depuis.

Taxe d’habitationTaxe foncière sur les propriétés bâtiesTaxe foncière sur les propriétés non bâties
202416,10%47,15%28,86%
202316,10%47,15%28,86%
202216,10%47,15%28,86%
202116,10%47,15%28,86%
202016,10%23,11%28,86%
201916,10%23,11%28,86%
201816,50%23,68%29,57%
201716,91%24,26%30,30%
201617,32%24,86%31,04%
201517,32%24,86%31,04%
201417,32%24,86%31,04%
201316,98%24,37%30,43%
201216,65%23,89%29,83%
201116,32%23,42%29,24%
201016,00%22,96%28,67%