Les marchés publics sont règlementés
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique. Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
Les marchés publics sont strictement encadrés et doivent respecter 3 principes : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes assurent l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Il existe différents types de procédures de passation d’un marché public selon le montant de celui-ci : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
En raison de leur faible montant, la plupart des marchés par la commune de Tournes le sont suivant la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour les marchés les plus importants, la commune met en œuvre des marchés à procédure adaptée.
Consulter les marchés publics de la commune de Tournes
Aucun marché en cours